Espèce protégée? Le droit ne suffit pas!
Plusieurs fois inscrite dans la loi, la protection du loup en tant qu'espèce en danger est pourtant loin d'être garantie. Le loup du Mercantour est protégé, au niveau européen, par deux grands textes: une directive (directement applicable au sein des Etats membres) et une convention (transcrite en 1989 dans la loi française). La directive "habitats" et la Convention de Berne ont toutes deux pour objectif la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et la faune sauvages. Ni l'une ni l'autre n'ont manqué de mentionner le loup parmi les espèces à protéger en priorité. Le débat subsiste néanmoins sur les possibles dérogations à la législation internationale prévue dans ces mêmes textes. Mais rien n'indique une opportunité pour la France.
La législation a beaucoup opéré en faveur de la protection du loup. Surtout au niveau européen. Certains pays, en l'absence du prédateur, ont signé sans conviction.
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H. Westerling
Le loup protégé par l'Europe - Aucune dérogation n'est possible dans le Mercantour - Le retour naturel prouvé scientifiquement - Le règlement communal contre l'Europe
Le loup du Mercantour protégé par l'Europe

La directive "habitats", conclue le 21 mai 1992, considère que "la préservation, la protection et l'amélioration, voire le rétablissement de la qualité de l'environnement, y compris la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages, constituent un objectif essentiel d'intérêt général poursuivi par la Communauté." A ces fins, elle a arrêté, entre autres, que "les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a) [dont le loup], dans leur aire de répartition naturelle, interdisant toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de ces espèces dans la nature…" (article 12, relatif à la protection des espèces).

La convention de Berne, adoptée en 1979, considère que "la faune et la flore sauvage constituent un patrimoine d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures". Elle possède une dimension supplémentaire à la directive "habitat" dans la mesure où elle estime que, "au-delà des programmes de protection nationaux, une coopération au niveau européen doit être mise en œuvre". Par celle-ci, les Etats membres s'engagent, entre autres, à "mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels". Mais ils s'engagent par ailleurs à "coordonner leurs efforts dans le domaine de la conservation des espèces migratrices énumérées aux annexes II et III [parmi lesquelles: le loup] et dont l'aire de répartition s'étend sur leurs territoires". En ce qui concerne la migration du loup vers le Mercantour, la France devrait pouvoir s'inspirer du succès de l'expérience italienne. Malheureusement, les conceptions des deux pays demeurent fort divergentes.

Aucune dérogation n'est possible dans le Mercantour

Malgré tout, comme le rappelle l'article 8 de la Convention, "des dérogations aux dispositions mentionnées plus haut sont prévues". Et le texte d'indiquer les objectifs poursuivis pas ces dérogations. Parmi eux: "Prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux eaux et autres formes de propriétés".

C'est au nom de cette mention que la Chambre d'Agriculture des Alpes -Maritimes, et la commission d'enquête parlementaire avec elle, clament l'incompatibilité de l'élevage avec la présence du loup. Cependant, la directive "habitats" (cadre dans lequel s'appliquent les décisions de la Convention), émet des conditions restrictives aux éventuelles dérogations. Par son article 16, elle prévoit de n'accorder de dérogation qu'à condition "qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leurs aires de répartition naturelle".

Or, au Mercantour, ainsi qu'en témoignent les divers spécialistes de tous bords, commission d'enquête parlementaire comprise, les moyens de protection des troupeaux et les systèmes d'indemnisation ne sont pas encore entièrement mis en œuvre. Par ailleurs, la population du Mercantour ne peut certainement pas encore être considérée comme viable. La législation européenne reste donc bien en faveur de la protection du loup dans le Mercantour.
Certains éleveurs et politiciens aimeraient reprendre la chasse au loup dans le Mercantour.
Ph.: www.hurlons.ifrance.com
La thèse du retour naturel prouvée scientifiquement

Partout en Europe, le loup est considéré comme une espèce protégée depuis la Convention de Berne du 19 septembre 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Cependant les éleveurs revendiquent un recours à l’article 9 de cette même convention qui permet de déroger à certaines de ses dispositions en cas d’atteinte aux activités d’élevage. De plus, des dérogations ont déjà été accordées et certaines législations nationales ont adopté des lois qui leur sont propres. On s’aperçoit alors que le droit ne nous permettra pas de trancher dans ce conflit.

Enfin, la Convention de Berne ne protège que les loups rentrés naturellement sur un territoire et permet d’éliminer tous ceux introduits illégalement. Non pas que les loups de France aient été importés. Leur retour naturel à partir de l’Italie est reconnu officiellement. Mais la thèse officielle est tout de même sujette à caution de la part des éleveurs qui ne veulent pas croire que le loup a quitté les Abruzzes ou les Apennins, traversé des zones habitées et franchi les Alpes. Ils accusent les environnementalistes de l’avoir déplacé jusque chez eux. Cette affirmation est démentie de façon véhémente par les spécialistes : « Dire que le loup ne fréquente qu’un type d’environnement, en forêt, loin de l’homme, est une idée reçue », explique Olivier Salvador, directeur de la réserve pyrénéenne de Nohedes, où a été observé l’animal. (EYLES, 1996, 83-84).

En réalité, le loup peut passer aussi bien au travers des embûches naturelles qu’artificielles. Suite logique de son déplacement vers le nord de l’Italie, on le retrouve dans le Piémont ou en Suisse comme dans le Mercantour, territoire idéal en superficie et en proies que le loup ne pouvait manquer. Mais surtout, les analyses des échantillons recueillis (plus de 300) ont révélé que ceux-ci provenaient bien de loups originaires des Abruzzes et non élevés en captivité.
Contrairement aux idées reçues, le loup peut traverser tous types de paysages.
Ph.: www.
nabster70.com

Le règlement communal contre l'Europe

Le cas de la France est sans doute le plus intéressant parce que, à en croire les associations de protection des animaux, la situation est bien moins conflictuelle dans les autres pays d’Europe. Il faut rappeler que la France n’a accepté d'appliquer la Convention de Berne (1979) qu’en 1989 seulement, sous la forme d’une «directive habitats, faune, flore », qui assure une protection spécifique aux animaux sauvages. Mais, à l’automne 1992, lorsque le loup fait son grand retour, les maires des communes limitrophes du parc du Mercantour, ont ressorti du fin fond de leurs greniers juridiques un article du code des communes permettant de « requérir des habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux afin de les détruire ». (NACHURY, 2003, 1990). Texte datant de… 1871. Personne n’avait songé à le faire abroger en raison de son inutilité, en l'absence de loups.

Il est donc grand temps de parler du loup dans les médias et au Parlement pour ne pas que des décisions soient prises dans l’ignorance ou dans l’intérêt exclusif de l’homme, pour combler hâtivement un vide juridique.

Association www.loup.org

2004 Association www.loup.org / Benjamin Moriamé